• Projet Smart Contracts

    Le projet Smart contracts a démaré le 15 février 2018 et se terminera le 15 février 2020.
    Il est soutenu par le GIP de la mission Droit et Justice.

  • Dalloz IP/IT

    Première publication du groupe de recherche : Dalloz IP/IT, n°7-8, Juillet-Août 2018, p. 392, Dossier : « Les smart contracts sur la Blockchain »

  • Actualités

    Séminaire du 16 mars 2018

  • Événement

    Séminaire international de clôture du projet Smart Contracts

    Vendredi 27 mars 2020 de 9h00 à 17h00

    Maison de l’avocat
    45 rue Pierre Sémard 38000 Grenoble

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Objectif du projet

La Mission de recherche Droit et Justice soutient un projet qui vise à déposer sur une plateforme en accès ouvert un « clausier », qui répertorie sur plusieurs occurrences la traduction informatique de clauses françaises et anglaises afin de les rendre autoexécutantes sur une Blockchain  et qui seront assorties d’explications tant juridiques que techniques.