Séminaire international 'Smart Contracts'

Le projet de recherche sur les smart contracts a reçu le soutien de la Mission de recherche Droit & Justice. Il s’agit d’un projet de grande ampleur fédérant les compétences de vingt-deux membres, composés de chercheurs français et britanniques en droit privé et public, des chercheurs en informatique et des professionnels du droit et du numérique. cette recherche sera menée à Grenoble, au CUERPI-CRJ pour une durée de deux ans (2018-2020).

Recevoir automatiquement sur un compte en monnaie virtuelle le gain d’un pari sportif sitôt le match terminé, obtenir le remboursement d’une assurance-voyage sans en faire la demande, avoir la garantie de paiement d’une prestation donnée, accéder à un logement saisonnier sans avoir besoin d’un intermédiaire grâce à un appartement connecté… Demain, tout ceci sera possible avec l’utilisation d’une technologie : les smart contracts. Ils sont la traduction informatique sur la blockchain d’un engagement contractuel, afin d’en assurer son exécution automatique. La blockchain est une base de données dans laquelle sont inscrits depuis l’origine tous les échanges et toutes les opérations réalisées par les utilisateurs. Distribuée, elle est consultable librement et gratuitement. Le smart contract n’est pas nouveau, mais avec la blockchain, ils trouveront possiblement un nouvel essor, qui questionnera nos droits. 

L’objet de la présente recherche est de s’interroger sur l’impact des smart contracts sur les professions judiciaires et juridiques. La démarche consiste à accompagner au mieux les professionnels à saisir ce tournant numérique, en mettant à disposition libre et gratuite un outil unique : un clausier contrat/smart-contract. Il est souvent dit que l’informatique deviendra une nouvelle étape dans l’écriture du droit. Si l’interaction des clauses juridiques et leur rédaction en langage informatique est aujourd’hui fréquente à travers des modèles de smart contracts, le travail qui consisterait sur plusieurs occurrences à traduire des clauses françaises et anglaises en smart contracts et à les assortir d’explications tant juridiques que techniques est, à notre connaissance inédit. 

Lors de ce séminaire d’ouverture, nous bénéficierons de l’expertise d’intervenants extérieurs au projet de recherche, professionnels et universitaires. Cinq nationalités différentes seront représentées. Ce séminaire d’ouverture est à destination des étudiants, des professionnels du droit et de la justice et des universitaires en droit et en informatique.