Parution

Les smart contracts, approche de droit comparé Dalloz IP/IT

le 10 janvier 2019
Seconde publication du groupe de recherche : Dalloz IP/IT, n°1, Janvier 2019, à paraître Dossier : « Les smart contracts sur la Blockchain – approche de droit comparé ».
Le 16 mars 2018 s’est tenu le séminaire de lancement d’une recherche conduite par une équipe franco-britannique et pluridisciplinaire de vingt-deux membres sur les « smart contracts » à L’université Grenoble-Alpes. Ce dossier est l’occasion d’en présenter la seconde partie. Ce dossier inscrit la démarche internationale de l’équipe de recherche,  à travers la vision finlandaise de la blockchain dans les droits de propriété intellectuelle et les points de vues belge, suisse et français sur les smart contract. Ce dossier sera conclu par une présentation du projet de recherche.

Avec les contributions de :

Rosa Maria Ballardini, Senior Lecturer in IP law, University of Lapland et Olli Pitkänen, Research Director, IPR University Center, Hanken School of Economics : Balancing Exclusive Rights and Access to Technologies: Blockchain and Intellectual Property Rights
Fabien Gillioz, Du contrat intelligent au contrat juridique intelligent, Avocat et associé en l’Étude Ochsner & Associés à Genève en Suisse
Enguerrand Marrique, Les smart contract en Belgique : une destruction utopique du besoin de confiance, Doctorant FSR et chercheur à la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, Belgique
Mustapha Mekki, Le smart contract, objet du droit (Partie 2), Professeur agrégé des Facultés de droit, à l’Université Paris 13.
Amélie FAVREAU, Présentation du projet de recherche sur les Smart contracts, Maître de conférences HDR en droit privé, à l’Université Grenoble-Alpes, en Délégation CNRS, Chercheur invitée au SCRIPT, Université d'Édimbourg (Royaume-Uni).
Mis à jour le 19 décembre 2018