La réalisation d’un « clausier » à destination des professionnels

Il s’agit de la vision la plus usuelle de cette technologie : mettre en œuvre l’exécution automatique d’un contrat, le plus souvent liée à la réalisation de la contrepartie financière du contrat qui a été convenue par les parties.

Même si elles ne sont encore qu’au stade de l’expérimentation, de nombreuses applications de smart contracts se dessinent dans les domaines de l’assurance, de la location, des sociétés (pactes d’actionnaires), de l’immobilier, etc.

Les problématiques traditionnelles sur le développement des smart contracts, soulignées lors du dépôt de ce projet de recherche, sont liées à la technique contractuelle mise en perspective d’une programmation informatique. Ce sont alors les questions de codage de notions à contenu variable, de révocation unilatérale du contrat en cas d’inexécution contractuelle (sauf à considérer que le smart contract n’a jamais vocation à s’inexécuter), etc.

Au-delà, sa forte propension à s’installer dans les contrats d’adhésion doit toutefois interroger sur la philosophie sous-jacente. En effet, il a été souligné lors du séminaire que le vocabulaire employé par les promoteurs anglo-saxons du smart contract est proche de celui de l’École de Chicago, qui soutient une vision libérale de l’économie. Les algorithmes ne sont pas neutres.

L’intérêt de constituer un groupe de travail sur cette thématique économique du smart contract permettra au-delà de la stricte identification des clauses susceptibles d’être programmées informatiquement de mesurer leur impact dans l’équilibre contractuel. La démarche portant initialement sur la technique contractuelle sera doublée très utilement de cette mise en perspective philosophique et économique. 

Mis à jour le 7 janvier 2019