Les Smart Contracts

Le smart contract, avant d’être un objet de droit, est un outil technique.

Les membres du projet de recherche soutenu par la mission de recherche Droit et Justice sur « Les smart contracts » ont provisoirement retenu la définition suivante : « le smart contract est donc la traduction informatique d’un engagement contractuel, afin d’en assurer son exécution automatique ».

 Il est important de préciser à titre liminaire que le « smart-contract » n’est pas un contrat « autoformé ». Il s’agit donc d’un outil facultatif employé au moment de l’exécution du contrat dans le but de « renforcer » et d’« augmenter » le contrat. Également appelé « contrat autoexécutant », le smart contract intègre le contrat à un code informatique pour « déclencher automatiquement des actions liées à la survenance de certaines conditions prédéfinies ». 

Pour y parvenir, des protocoles informatiques de type « si… [ex. telle condition est vérifiée], alors… [ex. telle conséquence se produira] » (« if… then… »). 

Dès 1996, et ce bien avant le protocole blockchain de Satoshi Nakamoto, Nick Szabo avait envisagé les contrats autoexécutants comme : “Computer and network security also can contribute greatly to making smart contracts self-enforcing”. 

Avec la blockchain, les smart contracts ont simplement trouvé un nouvel essor en profitant des caractéristiques de cette technologie. Les conditions à exécuter sont soit endogènes à la blockchain, c’est-à-dire définies par d’autres écritures de la blockchain, ce sont par exemple des conditions de dates qui, une fois survenues déclenchent l’exécution d’une prestation. Ces conditions peuvent également être exogènes à la blockchain. Il est alors nécessaire de programmer manuellement la recherche d’une donnée extérieure à la blockchain. Cette opération est plus risquée et peut menacer l’intégrité de la blockchain. Citons quelques exemples de données extérieures : le vainqueur d’un match pour exécuter le paiement d’un pari sportif, le cours d’une devise pour assurer une transaction ou encore, vérifier le verrou électronique d’un objet connecté (IoT-Internet des Objets).