DOWNE Alexis - Le mythe de la désintermédiation dans la blockchain

Docteur en droit (Université de Toulouse I Capitole), prochainement en poste (juriste) chez Gibson, Dunn & Crutcher LLP (Paris) en financement

La contribution d'Alexis Downe vise à montrer que mêmes les blockchains publiques ont besoin d'intermédiaires pour fonctionner correctement. L'apport de la chaîne de blocs n'est pas d'éliminer les intermédiaires, mais plutôt de fonctionner sans autorité centrale.

Point de vue des professionnels sur le « smart contracts »

Elise GUILHAUDIS

Avocate au barreau de Grenoble, en droit du numérique, Numetik Avocat 

Quelques extraits de cet entretien : 

« En théorie, le smart contract permet de renforcer la force exécutoire de certains engagements ».

« Dans la pratique, ce n’est pas si simple d’utiliser un smart contract, c’est un outil à manier avec prudence quand on est professionnel du droit » « si le professionnel utilise mal le smart contract, le smart contract est mal conçu ou mal codé, il peut être source d’insécurité juridique, donc le contraire de ce que l’on cherche au départ ».

« On ne peut pas généraliser les choses et mettre en place des smart contracts pour toutes les clauses d’un contrat ».

« Il y a certains engagements, certaines clauses d’un contrat que l’on peut envisager d’automatiser dans l’exécution via un smart contracts ».



David ROGUET

Avocat au Barreau de Grenoble, Ancien Bâtonnier de l’Ordre 2017-2019

Quelques extraits de cet entretien : 

« Sur la mutation technologique, il va falloir qu’on s’empare de ces sujets-là ». 

« Les avocats doivent envisager l’avenir de leur profession de manière proactive ».

« Ils vont s’emparer des nouveaux outils la blockchain, les smart contracts, on commence à s’emparer de nouveaux outils technologiques comme les bases de recherches prédictives. Il faut s’emparer de nouveaux domaines d’activité, cette mutation technologique crée de nouveaux domaines d’intervention pour l’avocat le droit du numérique et le droit des nouvelles technologies, RGPD, etc ».

« Il faudra sans doute repenser notre manière de travailler, on a construit notre business model sur la vente de notre savoir, aujourd’hui notre savoir n’est plus monnayable, car l’information est accessible partout et par tous, revoir notre façon de construire avec notre clientèle en développant un savoir-faire et pourquoi pas un savoir être avec cette valeur d’empathie, qui sera sans doute une des valeurs d’avenir de notre profession ».



Céline Mangin

Gestionnaire de projets pour le Notariat européen 

Quelques extraits de cet entretien : 

« Dans ma profession, le smart contract pourrait être utile aux professionnels du droit, et en particulier aux autorités émettrices de CSE qui sont fréquemment des notaires.  Utilisé en tant qu’outil au service de la profession, le smart contract pourrait faciliter leur travail lorsqu’ils sont confrontés au règlement d’une succession transfrontalière.Une réflexion sur plusieurs cas d'usage pourrait être envisagée ».

 

 

Rémy Ozcan

Dirigeant de la société Crypto4All, Président de la Fédération française des professionnels de la Blockchain

Quelques extraits de cet entretien : 

« Aujourd’hui la Blockchain est la technologie qui s’impose comme étant l’une des technologies les plus importantes pour réaliser la transformation digitale de notre économie ». 

« L’intérêt d’utiliser des smart contract est de favoriser une meilleure exécution de nos obligations sans l’intervention de l’une des parties. Donc on va automatiser cette exécution sur la base des éléments qui ont été validés et du consentement mutuel lors de la formalisation du contrat ».

« La tokenisation c’est le processus de création d’un actif, qui va représenter juridiquement et techniquement un actif sous-jacent et qui permet d’automatiser le transfert de cet actif ».

Aspects techniques et juridiques

Christine HENNEBERT

CEA Grenoble

Dans cette présentation, la traduction des clauses en langage Solidity est illustrée en prenant l’exemple de la clause « sell or buy » figurant dans le clausier. Une méthodologie est introduite pour illustrer comment des titres de société peuvent être numérisés et gérés en employant des smart contracts. En particulier, la notion de token est explicitée et des tokens sont utilisés pour mettre en œuvre la clause avec des smart contracts en langage Solidity.

 

Abdoulaye DIALLO - Les risques liés aux Smart Contracts

Doctorant



Nathan ROUGIER Abdoulaye DIALLO - Présentation du contrat d'option