Une équipe pluridsiciplinaire

La vocation pluridisciplinaire de l’équipe de recherche était indispensable tant le sujet confond la maîtrise du droit et de l’informatique. Au-delà des disciplines ce sont aussi les pratiques qui sont mises en commun. En effet, l’équipe est composée de professionnels du droit couvrant de larges champs de compétence (en droit des assurances, droit de la consommation, droit de l’immobilier, droit de la santé et des données de santé,  droit de la construction, droit des sociétés et des entreprises en difficulté, droit de la propriété intellectuelle et le droit de l’Internet) qui contribueront avec les chercheurs des Universités de Grenoble-Alpes, de Strasbourg, de Chambéry et de Montpellier à sélectionner les stipulations contractuelles les plus pertinentes pour réaliser le clausier.

Une équipe internationale

La vocation internationale de l’équipe enrichit les perspectives de cette réalisation et ce pour trois principales raisons. Premièrement, il est tout d’abord indispensable de dépasser les frontières françaises pour étudier sans naïveté la technologie du Smart contract et anticiper le risque de voir un jour remplacer la devise « loyauté, solidarité, fraternité »[1] par celle de « rapidité, sécurité et simplicité »[2]. De plus, le regard porté sur les systèmes étrangers contribue à ouvrir l’étude sur les Smart contracts à d’autres domaines que la sphère économique, notamment sociétaux. En ce sens, le Pr. Schafer a discuté l’intérêt d’un Smart contract dans la participation démocratique, mais l’on peut songer à des applications possibles dans les domaines de l’éducation ou de la fin de vie. A ces fins, le projet de recherche associe une équipe de recherche en droit de l’Université d’Édimbourg, le Centre de recherche SCRIPT, représentée par le Pr. Schafer, son directeur et M. Jondet. L’Université d’Édimbourg est également un partenaire privilégié puisqu’elle accueille depuis février 2017 le Blockchain Technology Laboratory (IOHK) créé au sein du Département Informatique. L’équipe de recherche bénéficie enfin des compétences de membres associés en Suisse, où la recherche sur les Smart contract est particulièrement avancée et en Thaïlande, pour mesurer l’impact des Smart contract dans les pays en voie de développement.

[1] D. MAZEAUD, Loyauté, solidarité, fraternité : la nouvelle devise contractuelle ? Mélanges F. Terré, Dalloz, PUF, J-Cl., 1999, p. 603.

[2] G. LARDEUX, Droit positif et droit prospectif de l’unilatéralisme dans le contrat, in L’efficacité du contrat, (Dir. G. LARDEUX), Dalloz, coll. Thèmes et comm. 2011, p. 1 et spéc. 3.