Webconférence

Bonjour à tous,

Je vous remercie en cette période de rentrée toujours chargée et un peu chaotique d’assister à cette webconference qui vient présenter une librairie de smart contracts réalisée dans une recherche collective que nous avons démarrée en 2018 entre  informaticiens, juristes, professionnels du droit et du numérique.  J’en profite pour remercier l’ensemble des membres de ce projet qui ont contribué ou apporté leur soutien à cette recherche, qui au moment où nous l’avons commencée était assez exploratoire. En 2017, lors de l’écriture du projet, on se demandait si l’on parlerait encore de blockchain et de smart contracts dans 2 ans… J’ai eu beaucoup de chance de pouvoir conduire cette recherche collective au sein d’ une équipe aussi sympathique que dynamique. Merci à tous, et un merci tout particulier aux jeunes de ce projet : Margaux Gressard et Julien Fontrier étudiants en droit, Nathan Rougier étudiant en informatique pour ses talents de codeur, tous trois étaient étudiants à IUT 2 de Grenoble et Abdoulaye Diallo doctorant pour ses larges compétences pluridisciplinaires, vous allez le remarquer.  
Nous avons été contraints avec la crise sanitaire de réduire ces échanges  à une visioconférence. Au-delà, je vous invite à visionner les riches interventions des chercheurs et des professionnels qui ont été déposées sur notre site internet. Une publication va suivre pour présenter l’intégralité de cette recherche.

Afin de laisser plus de place aux échanges, je ferai une très courte introduction sur les ambitions, puis je passerai la parole pour présenter les réalisations et je dirai quelques mots en conclusion sur les perspectives de cette recherche.

I)    Les ambitions

3 principales ambitions nous ont guidés
-    La première vient d’un constat : la nécessité pour les professionnels du droit et de la justice de saisir le tournant numérique qui se présente. L’outil technologique, qu’il s’agisse de blockchain ou de l’intelligence artificielle, est souvent vecteur d’inquiétudes. C’est principalement la désintermédiation que permet la blockchain qui inquiète les professionnels du droit, jusqu’à craindre la disparition de leur profession. Sur ce point, Alexis Downe a parfaitement montré que le risque devait être pris en considération, mais il doit être relativisé. Nous soulignons donc avec conviction que l’outil technologique qu’il s’agisse une application de blockchain comme un smart contract ou bien un logiciel d’intelligence artificielle doit rester un complément des prestations intellectuelles humaines. Pour autant, les nouvelles technologies poussent au renouvellement des pratiques. Et en cela, elles doivent être accueillies. Comme l’a souligné Maître Roguet lors d’un entretien publié sur le site, en sa qualité de bâtonnier de l’Ordre des avocats à Grenoble au moment où le projet a démarré, les avocats doivent envisager l’avenir de leur profession de manière « proactive » et nous espérons que la  librairie de smart contracts leur fournira de nouveaux outils pour saisir ce tournant technologique. Rappelons que les smart contracts développés par l’équipe de recherche sont accessibles à tous et gratuitement. Cette logique d’ouverture était essentielle pour les membres.

-    La deuxième ambition de cette recherche vise à produire un outil « utile » aux professionnels du droit et de la justice. En effet, il n’est pas question sous couvert de la « mode » qui environne le secteur de la blockchain de voir des smart contracts déployés dans tous domaines et dans tous secteurs d’activité ou sur l’intégralité des clauses d’un contrat. Me Guilhaudis l’a souligné dans l’entretien donné et tout au long de la recherche.  Il a donc été indispensable pour l’équipe de rechercher :

-    1. Si une blockchain était pertinente, Mme Hennebert a d’ailleurs rappelé dans sa présentation les principales caractéristiques de blockchain et

-    2. de vérifier auprès des professionnels membres de l’équipe s’il y avait un intérêt pratique à la traduction de ces clauses. Le smart contract est pertinent lorsqu’il s’agit de faire circuler des actifs « tokénisés ». Sur la notion de tokenisation, je vous renvoie à l’entretien avec Rémy OZCAN et à la présentation de Mme Hennebert. Ceci explique que nous avons fait une sélection que présentera Abdoulaye qui porte principalement sur des clauses issues des contrats d’affaires et financiers. Dans les perspectives de la recherche, d’autres clauses pourront être envisagées.

-    La troisième ambition, et non la moindre, visait à proposer une traduction de clauses en smart contracts qui ne menacerait pas la sécurité juridique des parties, mais qui au contraire permettrait de renforcer les effets du contrat. Il ne faut pas perdre de vue que le smart contract n’est qu’un outillage au service de la force obligatoire du contrat. Et comme le souligne Nathan dans la vidéo postée hier : « tout l’intérêt d’un smart contract c’est de sécuriser l’échange et éviter de passer par un intermédiaire pour le faire. C’est le smart contract qui va faire l’intermédiaire dans la sécurisation de l’échange ». Les risques données et algorithmes rappelés Abdoulaye et Sihem Amer Yahia et les risques pour le professionnel du droit soulignés par Me Guilhaudis imposent d’avoir une approche raisonnable du smart contracts. La réalisation que nous allons présenter impliquera et j’espère que les échanges nous permettront d’en discuter, que le professionnel avocat, juriste, conseil se saisisse des smart contracts réalisés par notre équipe et travaille en collaboration avec un ou une informaticien.ne afin d’adapter notre proposition générique à sa situation particulière.

Jusqu’à ce que les juristes soient un jour codeurs (est-ce souhaitable, je ne le pense pas…), le potentiel des outils technologiques ne se développera que dans l’indispensable complémentarité de nos disciplines : droit et informatique.

Nous en venons à vous présenter les réalisations.

II)    Les réalisations
Avant de laisser la parole à Julien Gossa pour nous présenter LA plateforme et à Abdoulaye Diallo pour la sélection des clauses, nous avons le plaisir d’accueillir Burkhard Schafer , is Professor of Computational Legal Theory at Edinburgh Law School. Il va nous parler de la notion d’Oracle. Sans trop dévoiler du projet nous avons une clause :
la clause d’exclusion qui contient un Oracle, vers Infogreffe (codée ainsi = conversation publique)
function requeteProcedureColl() payable {

if (provable_getPrice("URL") > this.balance) {

emit statutRequete("La requete ne peut pas etre envoye car pas assez de ether");

} else {

emit statutRequete("La requete a pu etre envoye, en attente d une reponse...");

provable_query("URL", "json(https://api.datainfogreffe.fr/api/v1/Entreprise/ProceduresCollectives/{numeroSiren}?{tokenId}).ExistenceProcedure");

}

}

Just few words in english with my rough accent, to thank you Bukhard for this talk today and for our always fruitful collaboration.  
In addition to your  participation in our project, Burkhard is also Co-Investigator of the “next generation” UK Centre for the Decentralized Digital Economy (DeCaDe). DecaDe will launch its work next month. This centre will investigate the scientific, legal, economic and ethical challenges of decentralised, blockchain enabled economic models, focussing on the creative industries but also looking at supply chain management more widely.
 His paper will therefore look back over our project and forward to these new activities.,  focussing on those situations where the “world of the smart blockchain contract runs out” and needs enriched with techniques that go beyond the chain.
What do these tools mean for our project, and generally the role of regulation and the law of smart contracts?
His talk, “Hark the Pythia: Oracles, blockchain and the Law” will give an account of current and future developments that will increase practical relevance and utility of smart contracts, but will also pose new regulatory challenges”
Thank you Burkhard

Je laisse la parole à Julien Gossa pour nous présenter LA réalisation de cette recherche. Soulignons que cette plateforme a été réalisée par la société ZELAB Studio, par Vincent ZERBIB.
Plateforme : Julien Gossa
Merci Julien, Abdoulaye, peux-tu nous en dire un peu plus sur les clauses choisies ?


III)    Les perspectives  

Cette librairie doit être prise comme une V0 de tout ce qu’il est possible de faire (toujours dans un usage raisonné) avec des smart contracts. Si vous utilisez un smart contract de la librairie, nous serons très heureux de bénéficier de votre retour d’expérience. C’est une collaboration synergique, qui nous permettra de poursuivre et d’améliorer les résultats de cette recherche.

La recherche se poursuivra sur de nouvelles clauses qui viendraient enrichir l’actuelle librairie, si possible hors du domaine du droit des affaires. Mme Mangin et Me Guilhaudis dans un entretien proposé sur le site ont suggéré le domaine des données à caractère personnel, le champ  de réflexion est donc encore vaste !