Présentation du projet

Le constat de l’impact des nouvelles technologies sur les professions du droit est parfois alarmant. Il est vrai que les changements à venir dans l’exercice du droit par l’automatisation de certaines opérations interrogent. Les Smart contracts en sont une illustration.
Conscients des risques que peut représenter cette technologie, les membres de l’équipe de recherche ambitionnent de faire profiter des potentialités des smart contracts aux professionnels du droit.

L’objectif est de déposer sur une plateforme en accès ouvert un « clausier », qui répertorie sur plusieurs occurrences la traduction informatique de clauses françaises et anglaises afin de les rendre autoexécutantes sur une Blockchain.

En d’autres termes, le projet « Smart contract » vise à faire cohabiter un triple langage : les uns « juridique », « naturel », français et anglais avec un langage informatique, « strict » et « formel » (P. DE FILIPPI, B. JEAN, Les smart-contracts, les nouveaux contrats augmentés, La revue de l’ACE, sept. 2016, n°137, p. 41.) L’exercice révèle les collaborations entre les juristes franco-britanniques et les informaticiens, chacun détenant un savoir-faire indispensable à la réalisation de cette nouvelle forme d’écriture du droit. Si la rédaction de stipulations contractuelles en langage informatique est connue à travers des modèles de Smart contracts, le travail qui consiste sur plusieurs occurrences à traduire quelques provisions françaises et anglaises en Smart contracts pour les accompagner d’explications juridiques et techniques, est à notre connaissance inédit.

L’intérêt de ce clausier est de permettre aux professionnels du droit  de ne pas perdre la main sur la technologie et au-delà de parvenir à se l’approprier.

Cette réalisation implique trois étapes de recherche.

La première consiste à circonscrire les défis et à évaluer les solutions pour les dépasser.

Une fois cette première étape franchie vient un travail de sélection entre les stipulations contractuelles et les différents langages informatiques. L’on sait que de nombreuses stipulations ne pourront pas être traduites en contrat autoexécutants, comme les notions-cadres. Parmi les autres stipulations, les membres du projet effectueront des choix entre les plus utiles et pertinentes pour les professionnels du droit au sein des deux systèmes juridiques étudiés.

Enfin, l’exercice doit être complété d’un indispensable travail d’explication sur la sélection opérée et la mise en œuvre de l’autoexécution, tant technique que juridique. Ce travail est nécessaire pour favoriser l’accessibilité et l’intelligibilité du clausier trilingue, mais également pour contribuer à l’élaboration d’un cadre en droit et en informatique pour l’essor des Smart contracts.