Séminaire de clôture

WEB CONFÉRENCE : PRÉSENTATION DE LA PREMIÈRE LIBRAIRIE EUROPÉENNE DE SMART CONTRACTS À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DE LA JUSTICE

LE 18 SEPTEMBRE 2020

Pouvoir exécuter automatiquement une clause de préemption sur des actifs immatériels, une clause de buy or sell ou un contrat à terme, tel sont les potentialités que nous offrent les smart contracts.
Déployés sur une blockchain afin de bénéficier de ses caractéristiques (transparence, sécurité, validation des transactions par un consensus distribué), les smart contracts sont une ressource informatique à disposition des professionnels du droit et de la justice. Ils contribuent à une nouvelle forme d’écriture du droit. Le smart contract est la traduction en langage formel de clauses issues de contrats traditionnels.

Le projet de recherche « Smart contracts » a reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice en mars 2018 (pour en savoir plus : https://smart-contracts.univ-grenoble-alpes.fr/).
Il se clôturera par une webconférence le vendredi 18 septembre 2020.

Une équipe internationale de professionnels (avocats, juristes, entrepreneurs) et de chercheurs en droit et en informatique présenteront la première plateforme européenne en open source répertoriant des smart contracts sous la forme d’une librairie. Ce séminaire sera l’occasion de présenter les résultats de recherche qui ont environné la réalisation de la plateforme et enrichi la connaissance sur les smart contracts.
Qu’est-ce qu’un smart contract ? Quels potentiels présentent les smart contracts déployés sur une blockchain pour les professionnels du droit et de la justice ?
Plus spécifiquement, quelles sont les clauses que l’équipe a choisi de traduire ? Toute clause d’un contrat peut-elle être traduite en langage formel, en smart contract ? Peut-on se passer de l’écriture du droit en langage naturel ? Et, d’un point de vue technique, dans le paysage des langages propres aux smart contract, lequel choisir ? Existe-t-il une méthodologie pour opérer cette nouvelle forme d’écriture du droit ?

Les membres du projet de recherche se sont donné pour objectif de fournir un cadre juridique au smart contract. Notre droit possède-t-il les règles nécessaires à cet encadrement ou doit-on envisager l’élaboration de dispositions spécifiques ? De nouvelles pratiques entraînent de nouvelles responsabilités, quelles sont-elles ?

Enfin, face aux développements à venir de cette technologie, quels doivent être les principes fondamentaux de l’écriture du droit en langage formel ? Comment protéger notre droit des sirènes libérales venues des Etats-Unis ? Existe-t-il une éthique du smart contract ?
Pour échanger avec les membres de l’équipe de recherche sur ces différentes questions, nous avons le plaisir de vous inviter à visionner quelques vidéos de présentation de cette recherche et à assister au lancement officiel de la librairie le vendredi 18 septembre 2020.